Permis de construire Locaux N° 04610215C0055

Permis de construire n° 04610215C0055 à Figeac pour 255 m² de locaux, La Barthe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 04610215C0055

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610215C0055 porte sur un projet situé La Barthe. RATIER FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 395 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barthe, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RATIER FIGEAC et accordée le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610215C0055, déposé en mairie de Figeac.

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