Déclaration préalable n° 04610219P0083 à Figeac pour 196 m² de locaux, 4 avenue Fernand Pezet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier DP n° 04610219P0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04610219P0083 a été accordée le 19 juin 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 4 avenue Fernand Pezet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 166 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 83. Sur la même voie, avenue Fernand Pezet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 166 m² à 196 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 166 m² | 30 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 30 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Fernand Pezet à Figeac (46100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Fernand Pezet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.