Permis de construire n° 04610215C0009 à Figeac pour 7 650 m² de locaux, Etempes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 04610215C0009
Demandeur
FIGEAC AERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610215C0009 a été délivré le 1 avril 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Etempes. Le dossier a été déposé par FIGEAC AERO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 525 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1036. La voie, Etempes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 650 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 001 m² d'industrie et 649 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 650 m² | 7 650 m² |
| Total | 0 m² | 7 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 650 m² | 7 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 650 m² | 7 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 001 m² | 7 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 650 m² | 7 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIGEAC AERO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIGEAC AERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349357343
- SIRET
- 34935734300012
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de FIGEAC AERO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Etempes à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie Etempes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.