Déclaration préalable n° 04610219P0057 à Figeac pour 25 m² de locaux, Plaine De Jeux Roger Freyc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier DP n° 04610219P0057
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610219P0057 a été accordée le 13 mai 2019, pour un projet situé Plaine De Jeux Roger Freyc. La demande émane de COMMUNE DE FIGEAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² |
| Total | 118 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² |
| Total locaux | 118 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |