Déclaration préalable n° 04610219P0057 à Figeac pour 25 m² de locaux, Plaine de Jeux Roger Freyc

À Figeac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610219P0057 a été accordée le 13 mai 2019, pour un projet situé Plaine de Jeux Roger Freyc. La demande émane de COMMUNE DE FIGEAC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 519 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 597. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Plaine de Jeux Roger Freyc, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.