Permis de construire Locaux N° 04610217C0017

Permis de construire à Figeac pour 1 373 m² de locaux - Pech D Etempes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04610217C0017

Demandeur

TRIALISSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04610217C0017, délivré le 3 juillet 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech D Etempes, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en bureaux, 1 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C360, 0C566, 0C567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 468 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C360 0C566 0C567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Entrepôt 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total locaux 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech D Etempes, Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610217C0017, instruit par la commune de Figeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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