Permis de construire n° 04610215C0032 à Figeac pour 168 m² de locaux, Pech d'Etempes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 04610215C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610215C0032 porte sur un projet situé Pech d'Etempes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 723 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 484, 0C 485, 0C 544. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Pech d'Etempes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 908 m² à 3 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 168 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -22 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 908 m² | 168 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -22 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 908 m² | 168 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -22 m² | 3 886 m² |
| dont Bureaux | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 505 m² |
| dont Industrie | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² |
| dont Entrepôt | 830 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 998 m² |
| Total locaux | 3 908 m² | 168 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -22 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610215C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pech d'Etempes à Figeac (46100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pech d'Etempes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.