Permis de construire Locaux N° 04610215C0032

Permis de construire n° 04610215C0032 à Figeac pour 168 m² de locaux, Pech D Etempes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 04610215C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610215C0032 porte sur un projet situé Pech D Etempes.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C484, 0C485, 0C544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 723 m²

Surface existante avant

3 908 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

3 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C484 0C485 0C544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 908 m² 168 m² 0 m² 190 m² 0 m² -22 m² 3 886 m²
Total 3 908 m² 168 m² 0 m² 190 m² 0 m² -22 m² 3 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 908 m² 168 m² 0 m² 190 m² 0 m² -22 m² 3 886 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 505 m²
dont Industrie 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m²
dont Entrepôt 830 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 998 m²
Total locaux 3 908 m² 168 m² 0 m² 190 m² 0 m² -22 m² 3 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech D Etempes, à Figeac (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610215C0032, déposé en mairie de Figeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

Autres types d'autorisations à Figeac