Permis de construire n° 04610219C0016 à Figeac pour 150 m² de locaux, Pech d'Etempes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 04610219C0016
Demandeur
PROSYSMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0016 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé Pech d'Etempes. Le dossier a été déposé par PROSYSMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 60 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 676, 0C 677, 0C 758. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Pech d'Etempes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 808 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 958 m² |
| Total | 808 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 808 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 958 m² |
| dont Industrie | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 808 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROSYSMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figeac.
Demandeur
PROSYSMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828467167
- SIRET
- 82846716700015
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 676, 0C 677, 0C 758 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pech d'Etempes à Figeac (46100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pech d'Etempes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.