Permis de construire Locaux N° 04610217C0006

Permis de construire n° 04610217C0006 à Figeac pour 255 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04610217C0006

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610217C0006 porte sur un projet situé Lafarrayrie. La demande émane de RATIER FIGEAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR22, AR28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

14 605 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

14 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR22 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 605 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 14 860 m²
Total 14 605 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 14 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 605 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 14 860 m²
dont Bureaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
dont Industrie 13 330 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 13 585 m²
Total locaux 14 605 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 14 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RATIER FIGEAC et accordé le 31 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610217C0006, déposé en mairie de Figeac.

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