Permis de construire Locaux N° 04610216C0050

Permis de construire à Figeac pour 311 m² de locaux - La Vinadie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 04610216C0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04610216C0050, délivré le 8 mars 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Vinadie, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C869, 46200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 520 m²

Surface existante avant

17 434 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

17 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C869 46200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 434 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 17 745 m²
Total 17 434 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 17 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 434 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 17 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vinadie, Figeac (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0050, instruit par la commune de Figeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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