Permis de construire Locaux N° 04610218C0047

Permis de construire n° 04610218C0047 à Figeac pour 345 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 04610218C0047

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610218C0047, délivré le 27 août 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lafarrayrie. RATIER-FIGEAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 663 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 15, AR 22, AR 28. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lafarrayrie, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 15 AR 22 AR 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 59 663 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATIER-FIGEAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

Autres dossiers de RATIER-FIGEAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610218C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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