Permis d'aménager n° 04610217A0001 à Figeac pour un terrain de 119 107 m², Herbemols
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 04610217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610217A0001, délivré le 25 septembre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Herbemols.
L'aménagement porte sur un terrain de 119 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C838, 0C150, 0C151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Figeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 119 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |