Permis de construire Logement N° 04610216C0029

Permis de construire à Figeac pour 707 m² de logement - Les Combes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04610216C0029

Demandeur

2B PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04610216C0029, délivré le 21 octobre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Combes, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2B PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C199, 0C200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 620 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C199 0C200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 4 - - - 14
7,1 % 64,3 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2B PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810500041
SIRET
81050004100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2B PROMOTION et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0029, instruit par la commune de Figeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Figeac

Autres types d'autorisations à Figeac