Déclaration préalable n° 01201313W2039 à Aubin pour 220 m² de locaux, ZA du Plegat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 01201313W2039
Demandeur
SOCAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01201313W2039 a été accordée le 18 novembre 2013 à Aubin (Aveyron, Occitanie), à l'adresse ZA du Plegat. La demande émane de SOCAPDIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 113 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 397. La voie, ZA du Plegat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Aubin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 610 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total locaux | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCAPDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capdenac. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCAPDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334065968
- SIRET
- 33406596800037
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SOCAPDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201313W2039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Plegat à Aubin (12110)
L’autre dossier recensé ZA du Plegat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.