Déclaration préalable n° 01201313W2039 à Aubin pour 220 m² de locaux, Za Du Plegat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 01201313W2039
Demandeur
SOCAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Plegat, la déclaration préalable n° 01201313W2039 a été accordée le 18 novembre 2013 à Aubin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SOCAPDIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS397. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total locaux | 610 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAPDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334065968
- SIRET
- 33406596800037
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SOCAPDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201313W2039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |