Permis de construire Locaux N° 04610215C0018

Permis de construire n° 04610215C0018 à Figeac pour 586 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 04610215C0018

Demandeur

@COM.QUERCY-ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lafarrayrie, le permis de construire n° 04610215C0018 a été délivré le 3 avril 2015 à Figeac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est @COM.QUERCY-ROUERGUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 566 m² 20 m² 0 m² 20 m² 566 m² 586 m²
Total 20 m² 566 m² 20 m² 0 m² 20 m² 566 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 566 m² 20 m² 0 m² 20 m² 566 m² 586 m²
dont Bureaux 20 m² 566 m² 20 m² 0 m² 20 m² 566 m² 586 m²
Total locaux 20 m² 566 m² 20 m² 0 m² 20 m² 566 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

@COM.QUERCY-ROUERGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450417324
SIRET
45041732400016
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par @COM.QUERCY-ROUERGUE et accordée le 3 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610215C0018, déposé en mairie de Figeac.

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