Permis de construire n° 04610215C0018 à Figeac pour 586 m² de locaux, Lafarrayrie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04610215C0018
Demandeur
@COM.QUERCY-ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610215C0018 a été délivré le 3 avril 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Lafarrayrie. @COM.QUERCY-ROUERGUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 962 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Lafarrayrie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 20 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 566 m² | 586 m² |
| Total | 20 m² | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 566 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 566 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 566 m² | 586 m² |
| Total locaux | 20 m² | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 566 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par @COM.QUERCY-ROUERGUE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
@COM.QUERCY-ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450417324
- SIRET
- 45041732400016
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de @COM.QUERCY-ROUERGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610215C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 10 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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