Permis de construire n° 04605516F0009 à Capdenac pour 1 188 m² de locaux, Couquet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 04605516F0009
Demandeur
SOCAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605516F0009 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé Couquet. La demande émane de SOCAPDIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 609 m², le programme représente 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 575, 0A 835, 0A 983. Sur la même voie, Couquet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Capdenac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 950 m² à 10 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 950 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 10 138 m² |
| Total | 8 950 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 10 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 950 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 10 138 m² |
| Total locaux | 8 950 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 10 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCAPDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capdenac. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCAPDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334065968
- SIRET
- 33406596800011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SOCAPDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605516F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Couquet à Capdenac (46100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Couquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.