Déclaration préalable n° 0460422090185 à Cahors pour 49 m² de locaux, 7 rue Salvat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier DP n° 0460422090185
Demandeur
GOZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460422090185 a été accordée le 15 octobre 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 7 rue Salvat. Le projet est porté par GOZEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 27. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 88 m² |
| Total locaux | 39 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOZEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lalbenque. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GOZEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883927774
- SIRET
- 88392777400017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |