Permis de construire n° 0460422490059 à Cahors pour 30 m² de locaux, avenue Maryse Bastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 0460422490059
Demandeur
DU FOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422490059, délivré le 13 mars 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Maryse Bastie. DU FOURNIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 302, EH 707, EH 709. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Maryse Bastie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU FOURNIL, une société civile immobilière (SCI) basée à St Gery Vers (Anciennement Vers). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DU FOURNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800383283
- SIRET
- 80038328300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST GERY VERS (ANCIENNEMENT VERS) (46090)
Autres dossiers de DU FOURNIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 302, EH 707, EH 709 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Maryse Bastie à Cahors (46000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Maryse Bastie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.