Permis de construire n° 0460422090035 à Cahors pour 172 m² de locaux, 14 chemin de Bellecroix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 0460422090035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422090035 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé 14 chemin de Bellecroix.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 485 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Bellecroix, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 694 m² à 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 866 m² |
| Total | 694 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 694 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 866 m² |
| Total locaux | 694 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 417 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bellecroix à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé chemin de Bellecroix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.