Permis de construire Locaux N° 0460422090043

Permis de construire n° 0460422090043 à Cahors pour 50 m² de locaux, 960 B Route de Trespoux Lacapelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0460422090043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422090043 porte sur un projet situé 960 B Route de Trespoux Lacapelle.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 811 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 547. Sur la même voie, route de Trespoux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacapelle

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422090043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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