Permis de construire n° 04530216MP011 à Saran pour 78 m² de locaux, Rte Nationale 20 Parc D'activites Les Vallees
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04530216MP011
Demandeur
STATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONTROLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530216MP011 porte sur un projet situé Rte Nationale 20 Parc D'activites Les Vallees. Le projet est porté par STATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONTROLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO235, AO267. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Les Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
| Total | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 332 m² |
| Autres activités | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total locaux | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONTROLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 781620109
- SIRET
- 78162010900012
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530216MP011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |