Permis de construire Locaux N° 04530216MP006

Permis de construire n° 04530216MP006 à Saran pour 205 m² de locaux, 327 D Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 04530216MP006

Demandeur

SCI SYMPOSIUM VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530216MP006 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 327 D Nationale 20. SCI SYMPOSIUM VALLEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 305 m²
Total 140 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYMPOSIUM VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500439856
SIRET
50043985600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530216MP006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 327 D Nationale 20, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SYMPOSIUM VALLEE et accordée le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530216MP006, déposé en mairie de Saran.

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