Permis de construire Locaux N° 04530215MP072

Permis de construire à Saran pour 866 m² de locaux - 2854 Rte Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04530215MP072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04530215MP072, délivré le 8 mars 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2854 Rte Nationale 20, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 1 273 m² 866 m² 0 m² 69 m² 0 m² 797 m² 2 070 m²
Total 1 553 m² 866 m² 0 m² 69 m² 0 m² 797 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 273 m² 866 m² 0 m² 69 m² 0 m² 797 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2854 Rte Nationale 20, Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP072, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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