Permis de construire Locaux N° 04530216MP002

Permis de construire à Saran pour 1 306 m² de locaux - 2601 D Nationale 20 Les Cent Arpents

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 04530216MP002

Demandeur

CARMILA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04530216MP002, délivré le 13 juin 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2601 D Nationale 20 Les Cent Arpents, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH65, AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 726 m²

Surface existante avant

35 235 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

36 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH65 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cent Arpents

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 235 m² 1 286 m² 20 m² 0 m² 20 m² 1 286 m² 36 521 m²
Total 35 235 m² 1 286 m² 20 m² 0 m² 20 m² 1 286 m² 36 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 235 m² 1 286 m² 20 m² 0 m² 20 m² 1 286 m² 36 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530216MP002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2601 D Nationale 20 Les Cent Arpents, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530216MP002, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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