Permis de construire n° 04530216MP002 à Saran pour 1 306 m² de locaux, 2601 D Nationale 20 Les Cent Arpents
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2016
Dossier PC n° 04530216MP002
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530216MP002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2601 D Nationale 20 Les Cent Arpents. Le projet est porté par CARMILA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH65, AH133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cent Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 235 m² | 1 286 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 1 286 m² | 36 521 m² |
| Total | 35 235 m² | 1 286 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 1 286 m² | 36 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 235 m² | 1 286 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 1 286 m² | 36 521 m² |
| Total locaux | 35 235 m² | 1 286 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 1 286 m² | 36 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530216MP002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |