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Permis de construire Locaux N° 04530215MP068

Permis de construire n° 04530215MP068 à Saran pour 1 212 m² de locaux, 299 Rte Departementale 2020

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Rte Departementale 2020, à Saran (45770).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARLOC et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP068, déposé en mairie de Saran.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 04530215MP068

Demandeur

SARLOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530215MP068 porte sur un projet situé 299 Rte Departementale 2020. Le demandeur déclaré est SARLOC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Locaux	204 m²	1 212 m²	204 m²	1 008 m²	1 212 m²
Total	431 m²	1 212 m²	431 m²	781 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 212 m²	0 m²	1 212 m²	1 212 m²
dont Bureaux	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	626 m²
dont Industrie	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
dont Entrepôt	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total locaux	204 m²	1 212 m²	204 m²	1 008 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARLOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798511655
SIRET: 79851165500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530215MP068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Rte Departementale 2020, à Saran (45770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARLOC et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP068, déposé en mairie de Saran.

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