Déclaration préalable Locaux N° 04530217MA123

Déclaration préalable à Saran pour 276 m² de locaux - 2200 Rte Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier DP n° 04530217MA123

Demandeur

CASH POOL ORLEANS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04530217MA123, accordée le 3 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2200 Rte Nationale 20, Saran (45770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASH POOL ORLEANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 248 m²
Total 1 248 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerce et services 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 720 m²
Entrepôt 149 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 425 m²
Total locaux 1 248 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASH POOL ORLEANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829014133
SIRET
82901413300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530217MA123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2200 Rte Nationale 20, Saran (45770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASH POOL ORLEANS et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MA123, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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