Permis de construire à Saran pour 203 m² de locaux - 392 Rue Des Sablonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 04530216MP003
Demandeur
COMMUNE DE SARAN
Cette page présente le permis de construire n° 04530216MP003, délivré le 5 avril 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 392 Rue Des Sablonnieres, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO50, BO52, BO288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saran Code postal 45774 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 905 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 108 m² |
| Total | 4 905 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 905 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503021
- SIRET
- 21450302100120
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARAN (45774)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530216MP003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |