Déclaration préalable n° 04530218MA081 à Saran pour 9 m² de locaux, 744 Rte Nationale 20
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier DP n° 04530218MA081
Demandeur
AIMIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04530218MA081 a été accordée le 6 juillet 2018, pour un projet situé 744 Rte Nationale 20. La demande émane de AIMIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 397 m² |
| Total | 388 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 397 m² |
| Total locaux | 388 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIMIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791716939
- SIRET
- 79171693900024
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530218MA081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |