Permis de construire n° 04525222N0006 à Pithiviers pour 127 m² de locaux, 12 Place Du Martroi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 04525222N0006
Demandeur
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525222N0006, délivré le 10 novembre 2022 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Place Du Martroi. Le demandeur déclaré est CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI72, AI74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 504514555
- SIRET
- 50451455500433
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525222N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |