Déclaration préalable n° 04525222N0059 à Pithiviers pour 97 m² de locaux, 37 place du Martroi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier DP n° 04525222N0059
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04525222N0059 a été accordée le 22 juillet 2022 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 place du Martroi. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SOLOGNE ET LOIRE HABITAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 95 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 37. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Martroi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOLOGNE ET LOIRE HABITAT, une SAS basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 132 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390446862
- SIRET
- 39044686200034
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORLÉANS (45071)
Autres dossiers de SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525222N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Martroi à Pithiviers (45300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Martroi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.