Déclaration préalable n° 04525222N0081 à Pithiviers pour 3 m² de locaux, rue de la Couronne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier DP n° 04525222N0081
Demandeur
UN INSTANT POUR MOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2022 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525222N0081 porte sur un projet situé rue de la Couronne. Le projet est porté par UN INSTANT POUR MOI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 273, AI 272. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Couronne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 137 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 140 m² |
| Total | 287 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 140 m² |
| Total locaux | 137 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN INSTANT POUR MOI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pithiviers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
UN INSTANT POUR MOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917816910
- SIRET
- 91781691000017
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525222N0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Couronne à Pithiviers (45300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Couronne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.