Permis de construire Locaux N° 04525222N0013

Permis de construire n° 04525222N0013 à Pithiviers pour 131 m² de locaux, 119 rue Olympe de Gouges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 04525222N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525222N0013 a été délivré le 28 mars 2023 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 119 rue Olympe de Gouges.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 396, AC 401, AC 492. Sur la même voie, rue Olympe de Gouges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 396 AC 401 AC 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 35 m² 96 m² 0 m² 96 m² 35 m² 131 m²
Total 96 m² 35 m² 96 m² 0 m² 96 m² 35 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 96 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 35 m² 96 m² 0 m² 96 m² 35 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS (77140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525222N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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