Permis de construire n° 0473232500037 à Villeneuve-sur-Lot pour 71 m² de locaux, 4 boulevard Bernard Palissy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0473232500037
Demandeur
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232500037 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé 4 boulevard Bernard Palissy. CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 272 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Bernard Palissy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 112 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
| Total | 112 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
| Total locaux | 112 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 504514555
- SIRET
- 50451455500029
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0473232500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EV 43 à Villeneuve-sur-Lot (47300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Bernard Palissy à Villeneuve-sur-Lot (47300)
L’autre dossier recensé boulevard Bernard Palissy depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.