Permis de construire Locaux N° 0473232500037

Permis de construire n° 0473232500037 à Villeneuve-sur-Lot pour 71 m² de locaux, 4 boulevard Bernard Palissy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0473232500037

Demandeur

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232500037 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé 4 boulevard Bernard Palissy. CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 272 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Bernard Palissy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 112 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 71 m² 0 m² 16 m² 0 m² 55 m² 167 m²
Total 112 m² 71 m² 0 m² 16 m² 0 m² 55 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 71 m² 0 m² 16 m² 0 m² 55 m² 167 m²
Total locaux 112 m² 71 m² 0 m² 16 m² 0 m² 55 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
504514555
SIRET
50451455500029
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0473232500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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