Déclaration préalable Logement N° 0452521400053

Déclaration préalable n° 0452521400053 à Pithiviers pour 156 m² de logement, 18 Place Du Martroi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier DP n° 0452521400053

Demandeur

ANLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452521400053 a été accordée le 2 septembre 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Place Du Martroi. Le demandeur déclaré est ANLO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 156 m² 21 m² 156 m² -21 m² 156 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 163 m²
Total 366 m² 0 m² 156 m² 47 m² 156 m² -47 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803081769
SIRET
80308176900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
JURANVILLE (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452521400053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Place Du Martroi, à Pithiviers (45300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANLO et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521400053, déposé en mairie de Pithiviers.

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