Permis de construire Locaux N° 04525222N0011

Permis de construire n° 04525222N0011 à Pithiviers pour 514 m² de locaux, Rue Du Safran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 04525222N0011

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525222N0011 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Safran. Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/08/2024
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 514 m² 0 m² 22 m² 0 m² 492 m² 3 602 m²
Total 3 110 m² 514 m² 0 m² 22 m² 0 m² 492 m² 3 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 110 m² 514 m² 0 m² 22 m² 0 m² 492 m² 3 602 m²
Total locaux 3 110 m² 514 m² 0 m² 22 m² 0 m² 492 m² 3 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066280
SIRET
20006628000070
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525222N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Safran, à Pithiviers (45300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU PITHIVERAIS et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525222N0011, déposé en mairie de Pithiviers.

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