Permis de construire n° 0452512200001 à Pierrefitte-ès-Bois pour 66 m² de locaux, 1 place Pierre Dezarnaulds
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0452512200001
Demandeur
COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452512200001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 place Pierre Dezarnaulds. COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 28 384 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 5, AA 6, AA 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 803 m² à 1 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 803 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 803 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES, une association déclarée basée à Puteaux. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401111059
- SIRET
- 40111105900028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452512200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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