Permis de construire Locaux N° 0452512200001

Permis de construire n° 0452512200001 à Pierrefitte-ès-Bois pour 66 m² de locaux, 1 place Pierre Dezarnaulds

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0452512200001

Demandeur

COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452512200001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 place Pierre Dezarnaulds. COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 28 384 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 5, AA 6, AA 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 384 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 5 AA 6 AA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 803 m² à 1 869 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 869 m²
Total 1 803 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 803 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 869 m²
Total locaux 1 803 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES, une association déclarée basée à Puteaux. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401111059
SIRET
40111105900028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452512200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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