Permis de construire Locaux N° 04525122B0003

Permis de construire n° 04525122B0003 à Pierrefitte-ès-Bois pour 150 m² de locaux, Les Guilbaudieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 04525122B0003

Demandeur

SARL HEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525122B0003, délivré le 3 janvier 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Guilbaudieres. SARL HEMAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 993 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 950, A 821, A 822. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 993 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 950 A 821 A 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 993 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 525 m²
Total 375 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 375 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 525 m²
Total locaux 375 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL HEMAN, dont l'adresse déclarée est à Pierrefitte-Ès-Bois.

Demandeur

SARL HEMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421705302
SIRET
42170530200014
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
PIERREFITTE-ÈS-BOIS (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525122B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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