Permis de construire Locaux N° 04525121B0002

Permis de construire n° 04525121B0002 à Pierrefitte-ès-Bois pour 981 m² de locaux, Les Guilbeaudieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 04525121B0002

Demandeur

CHOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525121B0002, délivré le 23 décembre 2021 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Guilbeaudieres. CHOISEAU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 818, A 820, A 821. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 021 m²

Surface existante avant

69 202 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

69 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 818 A 820 A 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guilbeaudieres

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 981 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 202 m² à 69 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 202 m² 981 m² 0 m² 353 m² 0 m² 628 m² 69 830 m²
Total 69 202 m² 981 m² 0 m² 353 m² 0 m² 628 m² 69 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 202 m² 981 m² 0 m² 353 m² 0 m² 628 m² 69 830 m²
Total locaux 69 202 m² 981 m² 0 m² 353 m² 0 m² 628 m² 69 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOISEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pierrefitte-Ès-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHOISEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421350869
SIRET
42135086900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
PIERREFITTE-ÈS-BOIS (45360)

Autres dossiers de CHOISEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525121B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 818, A 820, A 821 à Pierrefitte-ès-Bois (45360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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