Permis de construire n° 04525123B0001 à Pierrefitte-ès-Bois pour 57 m² de locaux, Le Patis Gentil
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 04525123B0001
Demandeur
EARL BONNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patis Gentil, le permis de construire n° 04525123B0001 a été délivré le 1 août 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL BONNAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A305, A314. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-ès-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 904779030
- SIRET
- 90477903000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIERREFITTE-ES-BOIS (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525123B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |