Permis de construire Locaux N° 04525123B0001

Permis de construire n° 04525123B0001 à Pierrefitte-ès-Bois pour 57 m² de locaux, Le Patis Gentil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 04525123B0001

Demandeur

EARL BONNAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525123B0001 a été délivré le 1 août 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Patis Gentil. La demande émane de EARL BONNAND.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 699 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 304, A 305, A 314. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 699 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 304 A 305 A 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 699 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BONNAND, dont l'adresse déclarée est à Pierrefitte-Ès-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL BONNAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
904779030
SIRET
90477903000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2021
Localisation
PIERREFITTE-ÈS-BOIS (45360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrefitte-ès-Bois

Autres types d'autorisations à Pierrefitte-ès-Bois