Permis de construire à Orléans pour 26 033 m² de logement et locaux - 4 Av De La Liberation
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 août 2022 · Dossier PC n° 04523421C0166 · Demandeur : KAUFMAN ET BROAD NANTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04523421C0166, délivré le 30 août 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Av De La Liberation, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 926 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 465 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 224 T1, 133 T2, 73 T3, 30 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 20 959 m² d'habitation et 5 074 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR329, AR332.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 465 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 959 m² | 20 959 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 074 m² | 5 074 m² |
| Total | 0 m² | 26 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 033 m² | 26 033 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 074 m² | 5 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 465 |
| Logements collectifs | 465 |
| En résidence | 465 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 224 | 133 | 73 | 30 | 5 | - | 465 |
| 48,2 % | 28,6 % | 15,7 % | 6,5 % | 1,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421C0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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