Permis de construire Mixte N° 04523422C0097

Permis de construire à Orléans pour 17 875 m² de logement et locaux - 2 Av De La Liberation

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 04523422C0097

Demandeur

ORLEANS LIBERATION 22

Cette page présente le permis de construire n° 04523422C0097, délivré le 29 septembre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Av De La Liberation, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORLEANS LIBERATION 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 230 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 96 T2, 125 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 14 153 m² d'habitation et 3 722 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 383 m²

Surface existante avant

5 307 m²

Surface créée

17 875 m²

Variation nette

+12 568 m²

Surface totale après

17 875 m²

Logements créés

230

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 153 m² 14 153 m²
Locaux 5 307 m² 3 722 m² 0 m² 5 307 m² 0 m² 0 m² 3 722 m²
Total 5 307 m² 17 875 m² 0 m² 5 307 m² 0 m² 12 568 m² 17 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 047 m² 2 987 m² 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 2 987 m²
Commerce et services 260 m² 735 m² 0 m² 260 m² 0 m² 475 m² 735 m²
Total locaux 5 307 m² 3 722 m² 0 m² 5 307 m² 0 m² 0 m² 3 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 96 125 2 - - 230
3,0 % 41,7 % 54,3 % 0,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS LIBERATION 22

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914118930
SIRET
91411893000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 logements en collectif, pour 17 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Liberation, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORLEANS LIBERATION 22 et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 96 T2, 125 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 153 m² d'habitation et 3 722 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523422C0097, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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