Permis de construire Mixte N° 0452342200097

Permis de construire à Orléans pour 22 565 m² de logement et locaux - 2 Av De La Liberation

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 avril 2025 · Dossier PC n° 0452342200097 · Demandeur : ORLEANS LIBERATION 22

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452342200097, délivré le 30 avril 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Av De La Liberation, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORLEANS LIBERATION 22. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 462 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 327 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 127 T1, 97 T2, 90 T3, 12 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 15 677 m² d'habitation et 1 841 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR460, AR462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/04/2025
Surface du terrain
7 462 m²
Surface existante avant
5 307 m²
Surface créée
22 565 m²
Variation nette
+17 258 m²
Surface totale après
22 565 m²
Destination
Mixte
Logements créés
327
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orléans

Adresse
2 Av De La Liberation, Orléans (45000)
Commune
Code postal
45000
Département
Parcelles cadastrales
AR460, AR462
Code INSEE
45234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 327 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 677 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 20 724 m² 20 724 m²
Locaux 5 307 m² 1 841 m² 0 m² 260 m² 5 047 m² 0 m² 1 841 m²
Total 5 307 m² 17 518 m² 5 047 m² 260 m² 5 047 m² 17 258 m² 22 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 047 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 0 m² 1 841 m²
Commerce 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 307 m² 1 841 m² 0 m² 260 m² 5 047 m² 0 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 327
Logements collectifs 327
Collectifs hors résidence 327

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127 97 90 12 1 - 327
38,8 % 29,7 % 27,5 % 3,7 % 0,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ORLEANS LIBERATION 22
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
914118930
SIRET
91411893000017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
INGRE (45140)

En savoir plus sur ORLEANS LIBERATION 22

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 logements en collectif, pour 22 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 462 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Liberation, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 677 m² d'habitation et 1 841 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200097, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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