Permis de construire Logement N° 04523422B0077

Permis de construire n° 04523422B0077 à Orléans pour 8 433 m² de logement, 52 Rue Eugene Turbat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04523422B0077

Demandeur

TURBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523422B0077 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 52 Rue Eugene Turbat. TURBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 271 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

6 495 m²

Surface créée

8 433 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

8 433 m²

Logements créés

271

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 271 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 8 433 m² 8 433 m²
Locaux 6 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 6 000 m² -6 495 m² 0 m²
Total 6 495 m² 2 433 m² 6 000 m² 495 m² 6 000 m² 1 938 m² 8 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 271
Logements collectifs 271
En résidence 271

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921120408
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 logements en collectif, pour 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Eugene Turbat, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TURBAT et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523422B0077, déposé en mairie d'Orléans.

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