Permis de construire Logement N° 04523422B0077

Permis de construire à Orléans pour 8 433 m² de logement - 52 Rue Eugene Turbat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04523422B0077

Demandeur

TURBAT

Cette page présente le permis de construire n° 04523422B0077, délivré le 30 août 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rue Eugene Turbat, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TURBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 271 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

6 495 m²

Surface créée

8 433 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

8 433 m²

Logements créés

271

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 271 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 8 433 m² 8 433 m²
Locaux 6 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 6 000 m² 0 m² 0 m²
Total 6 495 m² 2 433 m² 6 000 m² 495 m² 6 000 m² 1 938 m² 8 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 271
Logements collectifs 271
En résidence 271

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921120408
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 logements en collectif, pour 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Eugene Turbat, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TURBAT et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523422B0077, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans