Permis de construire n° 0452342200043 à Orléans pour 11 m² de locaux, Rue De Blois Campus Universitaire Orleans La Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 0452342200043
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Blois Campus Universitaire Orleans La Source, le permis de construire n° 0452342200043 a été délivré le 11 août 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Universitaire Orleans La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 369 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 369 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 369 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 184500213
- SIRET
- 18450021300014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |