Permis de construire Locaux N° 04523421C0153

Permis de construire n° 04523421C0153 à Orléans pour 3 100 m² de locaux, 7-13 Rue des Sansonnieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04523421C0153

Demandeur

ORLEANS - SANSONNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421C0153 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 7-13 Rue des Sansonnieres. La société de programme immobilier ORLEANS - SANSONNIERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 37, AT 38, AT 39. La voie, rue des Sansonnieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 37 AT 38 AT 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 955 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 100 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 3 100 m² de commerce et activités de service (dont 3 100 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
dont Hôtels 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total locaux 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ORLEANS - SANSONNIERES, une SCCV basée à Ingré. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ORLEANS - SANSONNIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903755742
SIRET
90375574200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
INGRÉ (45140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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