Permis de construire n° 04523421C0153 à Orléans pour 3 100 m² de locaux, 7-13 Rue Des Sansonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 04523421C0153
Demandeur
ORLEANS - SANSONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421C0153 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 7-13 Rue Des Sansonnieres. Le demandeur déclaré est ORLEANS - SANSONNIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AT38, AT39. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Ce dossier crée 3 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS - SANSONNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903755742
- SIRET
- 90375574200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421C0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |