Permis de construire n° 04523421C0153 à Orléans pour 3 100 m² de locaux, 7-13 Rue des Sansonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 04523421C0153
Demandeur
ORLEANS - SANSONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421C0153 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 7-13 Rue des Sansonnieres. La société de programme immobilier ORLEANS - SANSONNIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 955 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 37, AT 38, AT 39. La voie, rue des Sansonnieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 955 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 100 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 3 100 m² de commerce et activités de service (dont 3 100 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORLEANS - SANSONNIERES, une SCCV basée à Ingré. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ORLEANS - SANSONNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903755742
- SIRET
- 90375574200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- INGRÉ (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421C0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Sansonnieres à Orléans (45000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Sansonnieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.