Déclaration préalable Locaux N° 04523418A0235

Déclaration préalable n° 04523418A0235 à Orléans pour 292 m² de locaux, 7 Place Jean Monnet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier DP n° 04523418A0235

Demandeur

LE RENARD ET LA ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04523418A0235 a été accordée le 1 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Place Jean Monnet. Le projet est porté par LE RENARD ET LA ROSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 979 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
17/08/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RENARD ET LA ROSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
835235086
SIRET
83523508600013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418A0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Place Jean Monnet, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE RENARD ET LA ROSE et accordée le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418A0235, déposé en mairie d'Orléans.

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