Déclaration préalable à Orléans pour 292 m² de locaux - 7 Place Jean Monnet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier DP n° 04523418A0235
Demandeur
LE RENARD ET LA ROSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523418A0235, accordée le 1 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Place Jean Monnet, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE RENARD ET LA ROSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RENARD ET LA ROSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 835235086
- SIRET
- 83523508600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418A0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |