Permis de construire Locaux N° 04523418E0033

Permis de construire à Orléans pour 31 m² de locaux - 24 Place Du Martroi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04523418E0033

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04523418E0033, délivré le 6 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Place Du Martroi, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 338 m²
Total 1 307 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 307 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Du Martroi, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418E0033, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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