Permis de construire n° 0452342400121 à Orléans pour 42 m² de locaux, Rue De La Ferolerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0452342400121
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BRGM CFG SERVICES IRIS INSTRUMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342400121 porte sur un projet situé Rue De La Ferolerie. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BRGM CFG SERVICES IRIS INSTRUMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EV2, EV71, EV72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 760 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 55 802 m² |
| Total | 55 760 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 55 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 760 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 55 802 m² |
| Total locaux | 55 760 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 55 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BRGM CFG SERVICES IRIS INSTRUMENTS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 328375670
- SIRET
- 32837567000010
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |