Permis de construire à Orléans pour 240 m² de locaux - 13 Avenu Des Droits De L'homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0114
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 04523414D0114, délivré le 18 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Avenu Des Droits De L'homme, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CITE DE L AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY64, BY65, BY66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382549087
- SIRET
- 38254908700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45921)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |