Permis de construire n° 04523414D0114 à Orléans pour 240 m² de locaux, 13 Avenu Des Droits De L'homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0114
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0114 porte sur un projet situé 13 Avenu Des Droits De L'homme. Le demandeur déclaré est SCI CITE DE L AGRICULTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY64, BY65, BY66. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| dont Bureaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382549087
- SIRET
- 38254908700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLEANS (45921)
Autres dossiers de SCI CITE DE L AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |