Permis de construire n° 04523414D0114 à Orléans pour 240 m² de locaux, 13 avenue des Droits de l'Homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0114
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0114 porte sur un projet situé 13 avenue des Droits de l'Homme. SCI CITE DE L AGRICULTURE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 597 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 64, BY 65, BY 66. Sur la même voie, avenue des Droits de l'Homme, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 095 m² à 5 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| dont Bureaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CITE DE L AGRICULTURE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382549087
- SIRET
- 38254908700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLÉANS (45921)
Autres dossiers de SCI CITE DE L AGRICULTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Droits de l'Homme à Orléans (45000)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue des Droits de l'Homme depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.