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Permis de construire Locaux N° 04523417D0094

Permis de construire n° 04523417D0094 à Orléans pour 291 m² de locaux, 22 Avenu Des Droits De L'homme Le Champ Chardon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Des Droits De L'homme Le Champ Chardon, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417D0094, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04523417D0094

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523417D0094 a été délivré le 31 août 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenu Des Droits De L'homme Le Champ Chardon. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY933, BY990, BY992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

4 983 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

5 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY933 BY990 BY992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Chardon

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 983 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 274 m²
Total	4 983 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 983 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 274 m²
Total locaux	4 983 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	5 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353569783
SIRET: 35356978300056
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523417D0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Des Droits De L'homme Le Champ Chardon, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417D0094, déposé en mairie d'Orléans.

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Place Robert Houbart

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36 Rue Du Petit Chasseur

Orléans (45000)

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