Permis de construire n° 0452341400114 à Orléans pour 240 m² de locaux, 13 Av Des Droits De L Homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 0452341400114
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452341400114 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 13 Av Des Droits De L Homme. SCI CITE DE L AGRICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY946, BY944, BY942. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| dont Bureaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
| Total locaux | 5 095 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 5 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382549087
- SIRET
- 38254908700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SCI CITE DE L AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341400114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |